Pour bénéficier d’une prise en charge en taxi conventionné, deux conditions doivent d’abord être distinguées : la nécessité médicale du transport et les droits du patient auprès de l’Assurance Maladie.
La première étape est la prescription médicale de transport, normalement établie avant le trajet. Le médecin détermine le mode de transport adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient. Lorsqu’il prescrit un transport assis professionnalisé, le patient peut recourir à un taxi conventionné ou à un véhicule sanitaire léger (VSL).
La prescription ne garantit toutefois pas, à elle seule, une prise en charge. Le déplacement doit également correspondre à l’une des situations prévues par l’Assurance Maladie : transport lié à une hospitalisation, soins en rapport avec une ALD sous certaines conditions, accident du travail, longue distance de plus de 150 km, transports en série ou autre situation réglementaire.
Pour une ALD exonérante, le transport peut être pris en charge à 100 % lorsqu’il est en lien direct avec l’affection reconnue, que l’état du patient répond aux critères médicaux de prescription et qu’une prescription a été établie. Cela peut notamment concerner des consultations, examens ou traitements liés à la pathologie. Une ALD non exonérante peut également permettre la prise en charge du transport, mais généralement au taux habituel de 55 %.
Les transports liés à une entrée ou à une sortie d’hospitalisation peuvent être pris en charge même si le patient n’est pas reconnu en ALD. Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie et d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation. En l’absence d’un motif ouvrant droit à une prise en charge à 100 %, les frais de transport sont généralement remboursés à 55 % du tarif conventionnel, la part restante pouvant éventuellement être couverte par la complémentaire santé.
Certains patients peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 %, notamment pour les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement, ou lorsqu’ils sont titulaires de certaines pensions d’invalidité. Ces droits ne remplacent cependant pas la prescription médicale ni les conditions habituelles de prise en charge du trajet.
Lorsqu’une dispense d’avance de frais ou le tiers payant est applicable, le taxi conventionné est directement réglé par l’Assurance Maladie pour la part prise en charge. Dans les autres situations, une somme peut rester à régler par le patient.
Enfin, une consultation médicale ordinaire n’ouvre pas automatiquement droit à un taxi conventionné. Elle peut toutefois être prise en charge lorsqu’elle est liée à une ALD remplissant les conditions, à un accident du travail, à un transport de plus de 150 km ayant reçu l’accord nécessaire ou à une autre situation prévue par la réglementation.
ALD : dans quels cas le taxi conventionné est-il pris en charge à 100 % ?
Être reconnu en ALD ne donne pas automatiquement droit à un taxi conventionné. Pour que le transport soit pris en charge, plusieurs conditions doivent être réunies.
Le patient doit être reconnu en ALD exonérante, le déplacement doit être directement lié à cette affection, et son état de santé doit justifier le recours à un transport prescrit par le médecin. Celui-ci doit établir une prescription médicale avant le trajet et choisir le mode de transport adapté à l’autonomie du patient.
Cela peut notamment concerner les déplacements pour une chimiothérapie, une radiothérapie, une immunothérapie, ainsi que les consultations, examens ou traitements directement liés à la pathologie reconnue en ALD.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le transport peut être pris en charge à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Le taxi conventionné peut alors pratiquer le tiers payant et être directement réglé par l’Assurance Maladie, sous réserve des droits du patient et des règles applicables.
Une ALD non exonérante peut également permettre la prise en charge des transports liés à la maladie, mais le remboursement est alors généralement limité à 55 % du tarif conventionnel.
Sans prise en charge à 100 % : dans quels cas le taxi conventionné peut-il être remboursé ?
Lorsqu’un patient ne bénéficie pas d’une prise en charge à 100 %, certains transports peuvent malgré tout être remboursés par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont prescrits dans le cadre d’une hospitalisation.
Cela concerne notamment les déplacements liés à une entrée ou une sortie d’hospitalisation, qu’il s’agisse d’une hospitalisation complète avec nuitée, d’une hospitalisation partielle, d’une hospitalisation ambulatoire ou d’une prise en charge en hôpital de jour (HDJ).
Dans ces situations, le médecin doit établir une prescription médicale de transport et le mode de transport retenu doit être adapté à l’état de santé du patient. Lorsque le transport assis professionnalisé est justifié, le patient peut utiliser un taxi conventionné.
Le taxi conventionné peut alors pratiquer le tiers payant sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Le patient reste généralement redevable de la part complémentaire, sauf s’il bénéficie d’une couverture permettant également sa prise en charge.
En revanche, une consultation médicale simple n’ouvre généralement pas droit à une prise en charge du transport lorsqu’aucun droit particulier à 100 % n’est applicable.
Grossesse, invalidité et accident du travail : le taxi conventionné est-il pris en charge à 100 % ?
Certaines situations permettent une prise en charge à 100 % des transports prescrits par un médecin.
À partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement, les transports médicalement justifiés peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Cela peut concerner des consultations, examens, hospitalisations ou soins liés au suivi de la grossesse lorsqu’une prescription médicale de transport a été établie.
Les personnes bénéficiant de certains droits liés à l’invalidité peuvent également obtenir une prise en charge à 100 % de leurs transports lorsqu’ils sont prescrits dans le cadre de soins, d’examens ou d’une hospitalisation en lien avec leur situation. Les conditions exactes dépendent des droits ouverts auprès de l’Assurance Maladie.
Les transports liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont également pris en charge à 100 % lorsqu’ils sont prescrits et directement liés à l’accident ou à la pathologie reconnue.
Dans tous les cas, la prescription médicale de transport reste indispensable. Le médecin évalue la situation du patient et détermine le mode de transport le plus adapté. Lorsque les conditions sont réunies, le taxi conventionné peut pratiquer le tiers payant afin d’éviter l’avance des frais pris en charge par l’Assurance Maladie.
Qui décide si je dois prendre un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance ?
Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas le patient qui choisit son moyen de transport médical. Le mode de transport est déterminé par le médecin au moment de la prescription médicale de transport.
Pour prendre sa décision, le médecin évalue notamment l’état de santé du patient, son niveau d’autonomie, sa capacité à se déplacer seul, la nécessité éventuelle d’une aide humaine ou d’une surveillance médicale pendant le trajet.
Lorsque le patient peut voyager assis sans surveillance médicale particulière, le médecin peut prescrire un transport assis professionnalisé. Dans ce cas, le déplacement peut être effectué en taxi conventionné ou en VSL selon l’organisation retenue.
Si l’état de santé nécessite une aide plus importante pour les déplacements, le recours à un VSL peut être privilégié. Lorsque le patient doit être transporté allongé, sous surveillance ou avec du matériel médical spécifique, une ambulance peut être prescrite.
Dans certaines situations, le médecin peut également considérer qu’un véhicule personnel ou celui d’un proche est suffisant.
Le choix du mode de transport n’a donc pas pour objectif de limiter les remboursements, mais de garantir la sécurité du patient et de lui assurer un transport adapté à son état de santé.
Questions fréquentes sur les taxis conventionnés CPAM
Être à 100 % à la CPAM donne-t-il automatiquement droit à un taxi conventionné ?
Non. Le fait d’être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ne donne pas automatiquement droit à un taxi conventionné. Le transport doit être médicalement justifié et faire l’objet d’une prescription médicale de transport. Le médecin évalue l’état de santé du patient et détermine si un transport sanitaire ou un transport assis professionnalisé est nécessaire.
Puis-je demander moi-même un taxi conventionné à mon médecin ?
Vous pouvez bien sûr évoquer vos difficultés de déplacement avec votre médecin, mais ce n’est pas le patient qui décide du mode de transport. Le médecin doit évaluer votre état de santé, votre autonomie et vos besoins éventuels d’assistance avant d’établir une prescription médicale de transport. C’est lui qui détermine si un taxi conventionné, un VSL, une ambulance ou un autre moyen de transport est le plus adapté à votre situation.
Les consultations médicales sont-elles prises en charge en taxi conventionné ?
Cela dépend de votre situation. Une consultation simple n’ouvre pas automatiquement droit à la prise en charge d’un transport. En revanche, un transport peut être pris en charge lorsqu’il est prescrit dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) répondant aux conditions de l’Assurance Maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une autre situation prévue par la réglementation. Une prescription médicale de transport reste indispensable.
Ai-je besoin d’un bon de transport pour réserver un taxi conventionné ?
Oui. Pour qu’un transport puisse être pris en charge par l’Assurance Maladie, une prescription médicale de transport est généralement nécessaire. Ce document, souvent appelé « bon de transport », est établi par le médecin lorsqu’il estime qu’un déplacement médical nécessite un transport adapté à l’état de santé du patient. Sans prescription médicale, le transport ne peut généralement pas être facturé à la CPAM.
Quelle est la différence entre un taxi conventionné, un VSL et une ambulance ?
Le taxi conventionné et le VSL sont destinés aux patients pouvant voyager assis. Ils permettent d’effectuer des déplacements médicaux lorsque l’état de santé justifie un transport assis professionnalisé. L’ambulance est réservée aux patients dont l’état nécessite une surveillance, un transport allongé ou une assistance médicale particulière pendant le trajet. Le choix entre ces différents modes de transport est effectué par le médecin lors de la prescription médicale.
Qui paie le taxi conventionné CPAM ?
Lorsque les conditions de prise en charge sont réunies, le taxi conventionné est remboursé par l’Assurance Maladie selon les droits du patient. Dans de nombreuses situations, le taxi conventionné pratique le tiers payant et est directement réglé par la CPAM pour la part prise en charge. Selon votre situation, une part complémentaire peut rester à la charge de votre mutuelle ou du patient.
Puis-je utiliser un taxi conventionné pour une hospitalisation ambulatoire ou un hôpital de jour ?
Oui, sous réserve qu’une prescription médicale de transport ait été établie et que votre état de santé justifie un transport pris en charge. Les hospitalisations ambulatoires et les prises en charge en hôpital de jour (HDJ) font partie des situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge d’un transport médical lorsqu’elles répondent aux conditions prévues par l’Assurance Maladie.
Comment savoir si mon transport sera pris en charge par la CPAM ?
La meilleure solution est d’en parler à votre médecin avant votre déplacement. C’est lui qui détermine si votre état de santé justifie une prescription médicale de transport. La prise en charge dépend ensuite de votre situation médicale, du motif du déplacement et des droits ouverts auprès de l’Assurance Maladie. En cas de doute, vous pouvez également contacter votre caisse d’Assurance Maladie ou nous transmettre votre prescription afin que nous puissions vous orienter sur les démarches à effectuer.
Vous avez un doute sur votre prise en charge ?
Vous ne savez pas si votre transport médical peut être pris en charge par l’Assurance Maladie ? Chaque situation est différente et dépend notamment de votre prescription médicale de transport, du motif du déplacement et de vos droits ouverts auprès de la CPAM.
Notre équipe peut vous aider à vérifier les documents nécessaires à votre transport et vous orienter sur les démarches à effectuer avant votre rendez-vous médical.
Pour obtenir une réponse rapide, vous pouvez utiliser notre formulaire de réservation ou nous contacter directement par téléphone.